Jeunes entrepreneurs : Quelle forme d'entreprises créer en Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire foisonne de projets et cela ne semble pas prêt de s'arrêter, entre la construction de nouvelles voies, de ponts, des découvertes de gisements de gaz sur ses côtes, l'organisation de grands évènements sportifs et commerciaux; trouver une idée de business qui fonctionne en Côte d'Ivoire, semble la partie la plus facile. Mais ensuite si vous souhaitez ne pas rester dans l'informel, vous risquez de vous heurter au choix de la forme juridique à adopter.

Dans cet article, nous allons effectuer un choix conscient de présenter les formes juridiques d’entreprises :

• Au capital inférieur à dix millions (10 000 000) francs CFA, excluant ainsi les Sociétés Anonymes

• Dont les membres doivent posséder la qualité de commerçants, excluant les Sociétés en Nom Collectif

Nous allons nous concentrer sur des régimes avec moins de conditions mais attention, il ne faut pas confondre moins de conditions et moins réglementées.

A. ENTREPRISE INDIVIDUELLE

L’entreprise individuelle, également appelée exercice en nom propre, est la forme juridique la plus souvent retenue par les créateurs d’entreprises qui envisagent d’exercer seuls leur activité.

• POUR QUI ? Cette forme juridique correspond aux commerçants, artisans, professions libérales, aux agriculteurs) En règle générale, les personnes désirant piloter leur affaire sans devoir rendre de comptes à personne, passer du secteur informel au secteur formel et souhaitant gérer un fonds de commerce directement sans passer par une société auront tendance à opter pour cette alternative juridique.

• AVANTAGES : Les formalités à accomplir sont moins importantes que ceux d’une société (pas de statuts à rédiger, pas d’ouverture de compte bancaire, etc.). Pas de tenue d’assemblée générale. Mais les obligations comptables et fiscales subsistent

• INCONVENIENTS : La responsabilité est illimitée ; jusque dans le patrimoine personnel pour une entreprise individuelle. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, vos éventuelles difficultés peuvent rejaillir sur votre conjoint.

B. LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Il s’agit d’une forme de société commerciale qui permet aux associés de limiter leur responsabilité au montant de leurs apports

• POUR QUI ? Le premier avantage de créer son activité en SARL est de pouvoir s'associer avec d'autres personnes pour porter un projet de création d'entreprise. Une SARL peut compter entre 2 et 100 associés. Elle peut même ne compter qu'un seul associé et prendre alors la forme d'une SARL unipersonnelle. Une SARL a obligatoirement un gérant, chargé de la représenter légalement. Il est également possible de nommer plusieurs gérants. Le gérant d’une SARL est obligatoirement une personne physique, associée ou non au sein de la société.

• COMMENT ? Elle nécessite des formalités de création : Rédaction des statuts, dépôt des apports en numéraire et évaluation des apports en nature, signature des statuts et nomination des gérants, publication d’un avis de constitution, demande d’immatriculation au greffe.

• AVANTAGES : La SARL est une forme juridique qui permet aux associés de protéger leur patrimoine personnel. Le fonctionnement des SARL est largement encadré par la loi, ce qui procure un cadre juridique sécurisant pour les associés. En cas de perte, les associés ne seront responsables qu’à hauteur de leurs apports.

C. LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - SAS

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est particulièrement apprécié des start-ups.

• POUR QUI ? Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. En présence d’un seul associé, il s’agit d’une SASU (SAS unipersonnelle). La loi oblige les associés à nommer un président qui sera habilité à engager la société. La loi n’a prévu aucun plafond concernant le nombre maximal d’associés. Ce statut juridique est sécurisant pour les associés puisque leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.

• AVANTAGES :

o À l’inverse des sociétés telles que la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) au sein desquelles le mode de fonctionnement est régi par des dispositions législatives, la SAS offre une réelle flexibilité quant au choix des clauses statutaires. De fait, les statuts SAS peuvent notamment contenir une clause interdisant à un ou plusieurs actionnaires de vendre leurs actions, une clause d’agrément contraignant celui qui désire céder ses actions à un tiers de demander l’agrément des autres actionnaires ou encore une clause d’exclusion encadrant les cas dans lesquels un actionnaire peut être forcé de céder ses actions.

o La SAS permet d’accueillir un nombre illimité d'actionnaires au sein de sa structure. Il appartient aux associés de définir les conditions d’entrée de nouveaux actionnaires au capital social lors de la rédaction des statuts de la société

o Tandis qu’une procédure particulière due à la clause d'agrément est obligatoire en SARL, les associés de SAS ont la possibilité de mettre en place des règles plus souples. Ainsi les futurs investisseurs pourront très facilement devenir associés de la société.

Cela constitue un avantage très utile à la SAS, notamment dans le cadre des levées de fonds, permettant de développer rapidement son entreprise.

Il est prévu un projet de loi start up Act en Côte d’Ivoire mais qui n’est pas encore mis en application à la date de publication de cet article

• DEFAUTS :

o La liberté accordée aux associés pour rédiger les statuts a pour contrepartie une certaine complexité, et le risque accru de commettre une erreur. C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par un conseiller professionnel lors de la création de la SAS.

o Une SAS ne peut pas être cotée en bourse c'est-à-dire qu'elle ne peut pas vendre ses actions sur des marchés financiers importants. Cela constitue un inconvénient de la SAS puisque seuls des investisseurs particuliers pourront racheter les actions de l’entreprise. Pour faire son entrée en bourse, la SAS doit faire un changement de forme juridique en passant d'une SAS à une SA

o Les honoraires des notaires pour la rédaction de cette forme de société peuvent être onéreux. Ils peuvent même s’élever à plus d’un million (1 000 000) FCFA.

CONCLUSION :

Nous avons exposé 3 formes juridiques d’entreprises en Côte d’Ivoire. Il ressort que le choix dépend avant tout des objectifs des associés.

Cependant, à notre humble avis, malgré la réglementation plus stricte de la SARL, un entrepreneur qui ne compte pas effectuer de levées de fonds, et qui tient à effectuer la séparation entre ses biens personnels et professionnels, aurait tout intérêt à débuter avec une SARL, quitte à évoluer par la suite, vers une autre forme juridique.